J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au Loto Foot Matches n° 35 du 14 août 2004


NOR : ECOZ0499260V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 35 du 14 août 2004 un gain total minimum de 500 000 euros nets du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.